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VINCI et BIARRITZ QUELQUES BREVES EXPLICATIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LES LIENS DU PRESIDENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AVEC VINCI Intervention de JB SAINT-CRICQ au Conseil Municipal du 30 mars 2007 "Monsieur le Maire, je me permets de vous faire une suggestion en ce qui concerne l’attribution du marché de la Cité du Surf.
"Il serait judicieux que l’actuel Président de la Commission d’Appel d’Offres ne participe pas au choix du candidat.
"En effet, nous avons relevé une situation qui, du point de vue de la moralité publique, est éminemment choquante.
"Lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2006 la collectivité a eu l’occasion d’approuver la réfection des avenues Foch, Victor Hugo et de la rue la Poste ;
"Les marchés de ces opérations ont été confiés à la Société EUROVIA, filiale du Groupe VINCI.
"Or, j’ai à votre disposition quelques exemplaires du journal « Biarritz avec Vous », organe de propagande de Monsieur BRISSON, tenu par l’association dont il est le Vice-Président et uniquement destiné à favoriser son parcours politique.
"Vous y verrez, dans les numéros de 15 et 16 de juillet et décembre 2006 et dans le numéro 17 de février 2007, comment le Président de votre Commission d’Appel d’Offres fait subventionner l’association dont il est Vice-Président par des insertions publicitaires payées par EUROVIA, filiale de VINCI.
"La même EUROVIA qui vient de défoncer joyeusement nos rues et trottoirs pour 2 M€ depuis début janvier.
"Du point de vue de la morale publique cette situation est scandaleuse. Il est inconcevable que Monsieur BRISSON demeure Président de la Commission d’Appel d’Offres qui a attribué des marchés à une entreprise qui le finance ouvertement sur le plan politique.
"Je vous demande donc instamment de tirer toutes conséquences de cette situation qui compromet la validité des marchés publics passés avec ce Président, peu respectueux des règles de moralité publique."
| Une Délégation de service public est soumise à concurrence et confiée à une société privée pour l’exploitation d’un service public., par exemple, pour pour construire et exploiter un parking souterrain.
Dans le cadre de la mise en concurrence, les entreprises privées sont appelées par voie de Presse à formuler leurs propositions. La mieux disante est choisie, seul moyen pour garantir, l’utilisation la plus économe des fonds public et le respect de l’égalité des entreprises concurrentes;
En 2001, un appel d’offres a été lancé par la Ville de Biarritz pour la création de deux parkings souterrains, l’un Place Bellevue et l’autre sous la médiathèque. Le coût était de 57 MF ou 9 M€. Une subvention de la Ville de 10 MF ou 1,6 M€ a été prévue. L’exploitation des parkings était concédée pour 30 ans.
Seule candidate, VINCI PARK, après soumission, a “découvert” que l’opération n’était pas rentable. Pourquoi donc avoir soumissionné ?
Contre toute attente, la Mairie a modifié le contrat et offert à VINCI PARK 620 places de stationnement payant en surface, à créer dans la ville. Gain pour VINCI 30 MF ou 4,5 M€ sur 20 ans, ce qui, du coup, rendait le marché rentable ! Cette façon de procéder était illégale :
- après choix du délégataire, le marché était modifié en sa faveur, puisque 30 MF de plus étaient accordés, soit un quadruplement de la subvention initiale !
- les emplacements apportés n’existant pas encore, la collectivité s’obligeait à créer 620 places de stationnement payant pour des motifs étrangers à la circulation, dans le seul intérêt financier du délégataire;
Pourquoi le marché ne comportait-il pas dès le départ l’ affermage des 620 places de stationnement ?
Pourquoi avoir mis en concurrence un marché qui n’était pas rentable ?
Pourquoi la Société VINCI PARK, déjà gestionnaire des cinq autres parkings de la Ville, a-t-elle soumissionné pour se voir confier une délégation qui, selon l’étude menée par K.P.M.G. FIDAL, n’était pas rentable ?
Pourquoi, dès lors que VINCI faisait le constat de la non rentabilité du marché, l’appel d’offres n’a-t-il pas été infructueux ? 
| Mais, ce n’est pas tout !
En 2003, VINCI pour améliorer la fréquentation du parking de la Place Bellevue, a déplacé l’entrée du parking initialement prévu Place Bellevue sur la Place Clémenceau, prévoyant la construction d’un tunnel.
Cette initiative n’était pas critiquable si le délégataire acceptait que la modification soit sans frais pour la Ville. Au demeurant, le fait que VINCI dépose spontanément son permis de construire modificatif intégrant le tunnel excluait tout financement public.
Or, lors du Conseil Municipal du 24/09/2004 à l’occasion du vote de la rénovation des Places Bellevue et Clémenceau, l’estimation à 6 M€ H.T. était curieusement 2 fois supérieure au coût normal des travaux. Le Maire a dû reconnaître que cette enveloppe de 6 M€ H.T. comportait un financement supplémentaire de VINCI pour la création de son tunnel !
Ainsi, le 04/03/2005 le Conseil Municipal a voté la modification de la délégation service public de VINCI pour financer le tunnel avec accès Place Clémenceau et une nouvelle subvention de 1,6 M€ a été accordée à VINCI.
Au total, ce sont 40 MF ou 6 M€ que VINCI devait recevoir en sus du marché initial, 30 MF par l’affermage des stationnements payants et 10 MF de subvention supplémentaire. Les sommes en jeu sont considérables.
Hasard de calendrier, le 08/03/2005 est intervenue l’annulation par le Tribunal Administratif du choix de VINCI et de la délégation de service public. Il s’agit d’une décision exécutoire, c’est-à-dire d’une décision à exécuter immédiatement.
Depuis, la Mairie a été obligée de revoir sa copie. Le Président de la Cour Administrative d’Appel a refusé de suspendre l’exécution provisoire, nous donnant encore raison. Un nouveau contrat conforme a été conclu.
La Cour Administrative d'appel de Bordeaux par un arrêt du 6 mai 2008, définitif, a confirmé la décision d'annulation du 08 mars 2005.
Pour nous, c’est déjà une victoire car les 620 places de stationnement créées sont revenues dans le giron de la Ville.
Un nouveau Maire pourra donc les supprimer et rétablir le stationnement libre dans ces zones.
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